AAS SAINT-LAURENT-BLANGY

"Ambitieux", le plan "France numérique 2012" "peut et doit être un accélérateur de croissance" et être l'"une des réponses à la crise", a indiqué Eric Besson, le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, qui a remplacé le Président Nicolas Sarkozy pour la présentation de ce plan à l'Elysée le 20 octobre. Composé de 154 actions, ce plan vise à "placer la France parmi les plus grandes nations numériques à l'horizon 2012". Zoom sur les 10 principaux volets du plan, qui repose sur quatre priorités : permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et aux services numériques ; développer la production et l'offre de contenus numériques ; accroître et diversifier les usages et les services numériques dans les entreprises, les administrations, et chez les particuliers ; moderniser la gouvernance de l'économie numérique.


Le plan d'actions :

1 - Un droit opposable à l'Internet haut débit pour tous les Français

• Action : Chaque Français bénéficiera avant 2010 d'un droit d'accès Internet haut débit à un tarif abordable, de l'ordre de 35 euros par mois, équipements d'accès inclus.

Voir : Résumé de l'action


2 - Des fréquences du dividende numérique pour le haut débit mobile

• Action : Affecter la sous-bande 790-862 MHz des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique à la couverture du territoire par les réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération.

Voir : Résumé de l'action


3 - MVNO, 4ème licence 3G : stimuler la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile

• Action : Lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidatures pour l'utilisation des fréquences disponibles dans les bandes des 2,1 GHz sur la base de trois objectifs : favoriser la concurrence, valoriser au mieux le patrimoine immatériel de l'État et assurer la meilleure couverture possible du territoire. Préciser en 2009 les conditions d'attribution de la bande 2,6 GHz.

Voir : Le résumé de l'action


4 - Très haut débit : encourager le déploiement de la fibre optique en France

• Action : Décliner le cadre législatif et réglementaire pour le déploiement de la fibre optique. Les différents décrets d'application de la LME devront avoir été publiés d'ici à la fin de l'année 2008.

• Action : Simplifier la réglementation technique d'ici à fin 2008 en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, afin d'en faciliter le déploiement.

• Action : Donner un mandat aux gestionnaires de distribution d'électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique.

Voir : Le résumé des actions


5 - Piratage : vers un renforcement de la protection des oeuvres

• Action : Veiller au raccourcissement des délais de mise à disposition des contenus audiovisuels et généraliser la distribution numérique de musique sans dispositifs de protection bloquants conformément aux accords signés à l'Élysée le 23 novembre 2007.

• Action : Créer un répertoire national des œuvres protégées, ouvert à toutes les technologies de protection des œuvres, permettant à tout ayant droit de déclarer ses contenus sous droits et à toute plate-forme de connaître les œuvres protégées.

• Action : Contribuer activement à la définition de standards interopérables permettant la protection de contenus audiovisuels et cinématographiques.

• Action : Favoriser la rédaction et promouvoir une charte d'engagement des acteurs du web 2.0 à respecter le droit d'auteur et à mettre en œuvre les principes techniques de protection des contenus, dans le prolongement des accords de l'Élysée et en lien avec les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

Voir : Le résumé des actions


6 - Pas de remise en cause du statut d'hébergeur de données

• Action : Donner aux prestataires de services de l'Internet un cadre sûr, pérenne et propice au développement de l'écosystème des services en ligne. Responsabiliser les prestataires de services d'hébergement et donner un cadre aux concertations entre ayants droit et acteurs des plates-formes de partage.

Voir : Le résumé de l'action


7 - Renforcer la confiance numérique avec une carte d'identité électronique

• Action : Déployer à partir de 2009, la carte nationale d'identité électronique, sur la base d'un standard de signature électronique fortement sécurisé, pour atteindre, à terme, un objectif de 100 % de citoyens titulaires d'une carte nationale d'identité électronique.

Voir : Le résumé de l'action


8 - Plus de moyens pour lutter contre la cybercriminalité

• Action : Accentuer la lutte contre la contrefaçon vendue sur Internet.

• Action : Créer un groupe spécialisé sur les escroqueries sur Internet, assurant la centralisation opérationnelle des enquêtes et moyens, au sein de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information (OCLCTIC).

• Action : Doubler d'ici à 2012 le nombre d'enquêteurs spécialisés en criminalité informatique dans la police nationale, la gendarmerie nationale et les services des douanes.

• Action : Introduire à l'occasion de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Voir : Le résumé des actions


9 - Les TIC pour accélérer la compétitivité des entreprises

• Action : Mise en place d'une offre de financement privilégiée, destinée aux entreprises de moins de deux ans et de moins de 20 salariés, pour l'acquisition de leurs équipements informatiques, de télécommunications et Internet.

• Action : Développement en collaboration avec les fournisseurs d'accès à Internet d'offres d'accès haut débit compétitive et performante à destination des PME/TPE.

• Action : Créer un baromètre annuel de l'équipement et de l'usage de l'Internet et des TIC dans les TPE et PME en France.

Voir : Le résumé des actions


10 - Adapter l'organisation de l'État aux enjeux du numérique

• Action : Regrouper au sein d'une Délégation Nationale au Numérique les moyens humains et financiers consacrés de manière transversale au numérique.

Voir : Le résumé de l'action

Vers une fusion de l'Arcep et du CSA ?

Dans son discours de présentation du plan "France numérique 2012", le Président de la République Nicolas Sarkozy a confié une nouvelle mission à son secrétaire au Développement de l'économie numérique, Eric Besson : réfléchir, à l'heure du passage des contenus audiovisuels au tout numérique, à l'opportunité de convergence entre le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Eric Besson devra apporter une réponse en 2009, après avoir mené une concertation avec différents acteurs. Néanmoins, il n'y aura pas de réorganisation des autorités de régulation avant 2012, a tenu à rassurer le secrétaire au Développement de l'économie numérique.

Source : Réalisé par Emilie Leveque et Benoît Méli, Journal du Net 20/10/2008


Le site officiel : http://francenumerique2012.fr/